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DEUX TUÉS PAR UNE RAFALE DE FUSIL D’ASSAUT : LE POLICIER MIS EN EXAMEN POUR HOMICIDE VOLONTAIRE

avril 28, 2022

Les juges excluent la légitime défense. Le nombre de tirs à balles réelles explose dans la police


Le soir de la réélection d’Emmanuel Macron, au cœur de Paris, sur le Pont Neuf, près de la Préfecture, un policier ouvre le feu avec une arme de guerre. Un fusil d’assaut HK G36, qui équipe l’armée allemande et permet de tirer en rafales. Pourquoi utiliser une telle arme contre des civils ? Pour un simple refus d’obtempérer. Deux frères, noirs, meurent sur le coup. Un troisième homme est blessé par balle au bras. Le policer a tiré une dizaine de cartouches en deux temps. Le fou de la gâchette est âgé de 24 ans et avait six mois d’expérience. Voilà à qui l’État français confie des armes aussi puissantes et dangereuses, avec l’autorisation de s’en servir.

Le tireur plaide la «légitime défense», récit immédiatement repris en boucle par les médias. Pourtant, les juges viennent de le mettre en examen pour «homicide volontaire» après sa garde à vue. Ils estiment qu’il a tiré pour tuer, tiré avec l’intention de donner la mort. Cette qualification, rarissime pour un policier, suggère qu’il s’agit d’une exécution pure et simple. Pourtant le tireur est ressorti libre, en attendant les suites de l’enquête. Les syndicats de policiers d’extrême droite dénoncent une décision «inadmissible» et appellent à manifester pour élargir encore le cadre de la légitime défense. Chaque crime policier est pour eux l’occasion de réclamer plus de droits.

Cette affaire intervient alors que le nombre de tirs à balles réelles par la police française explose. Cet été, deux voitures ont été criblées de balles à Rosny et Stains par des agents qui n’étaient pas en danger, comme l’ont montrées les images de ces scènes. Idem fin mars, à Sevran : un père de famille tué d’une balle dans le dos. Il n’est plus exceptionnel de voir les forces de l’ordre sortir leur arme à feu, voire même de tirer sur des véhicules ou des individus.

En 1995, lorsqu’il est distribué pour la première fois par le gouvernement français, le Flash-Ball Super Pro est pourtant présenté comme une «arme anti-bavure», qui permettrait au policier de tirer sans tuer, et d’éviter d’avoir à sortir leurs pistolets. C’est tout l’inverse qui s’est passé.

Durant la campagne présidentielle de 2012, les policiers manifestent, en arme, dans des véhicules de police, sur les Champs-Élysées, pour réclamer une «présomption de légitime défense» – autrement dit, un permis de tuer –, revendication vite reprise par les candidats du FN et de l’UMP. La mesure sera mise en œuvre par le Parti Socialiste qui «assouplit» en 2017 le cadre de la légitime défense et étend l’usage des armes à feu. Les policiers obtiennent le droit de tirer non seulement pour se défendre, mais aussi pour «défendre un lieu sous leur responsabilité» – on devine les interprétations qui peuvent être faites dans le cas de luttes contre des grands projets –, «lorsqu’ils doivent empêcher un détenu de s’échappe» mais aussi «pour empêcher une voiture de se soustraire à un contrôle». En 2020, dans le cadre de la «Loi de sécurité globale», le Parlement vote l’autorisation, pour les policiers, de se promener armés dans les établissements publics. Une mesure qui s’inscrit dans la continuité de l’État d’exception : dès 2015, le gouvernement avait autorisé les policiers à garder leurs armes en dehors du travail.

Le geste de brandir une arme à feu n’est plus exclu. Les tirs pour de simples contrôles non plus. À présent, c’est un double homicide au fusil d’assaut. Et ces gens sont armés 24h/24. Entre 2016 et 2019, les tirs à balles réelles par la police ont augmenté de 54%.

En 2019, le Ministère de l’Intérieur commandait simultanément plusieurs dizaines de milliers de grenades pour le maintien de l’ordre et 25 millions de cartouches destinées aux fusils d’assaut. Les autorités elles-mêmes s’alarment dans une note confidentielle du nombre de tirs «accidentels» ou commis «par imprudence» avec ces armes de guerre.